Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Demandes de la catégorie du regroupement familial – Évaluation du répondant

Le 23 juin 2022

Des instructions à jour sont accessibles pour aider les agents à évaluer les éléments suivants :

• le revenu de sources étrangères;
• le calcul de la taille de la famille, y compris les changements dans la taille de la famille;
• la taille de la famille et les demandes de la catégorie du regroupement familial avec époux séparés.

Ces changements tiennent compte de la réglementation en vigueur. En outre, ces instructions ont été mises à jour pour aider les agents à traiter les demandes de répondants qui résidaient au Québec au moment de la soumission de la demande, mais qui ont par la suite déménagé à l’extérieur de la province, et pour les aider à appliquer la Politique d’intérêt public temporaire visant les personnes qui présentent une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial et dont le répondant doit satisfaire à une exigence de revenu minimum en 2021.

Les agents sont invités à consulter les sous-titres suivants des instructions, qui ont été ajoutés ou considérablement modifiés :

• Demandes multiples
• Revenu de sources étrangères
• Personnes incluses dans le calcul de la taille de la famille
• Comment calculer la taille de la famille dans le cas d’époux séparés
• Comment calculer la taille de la famille sur une base annuelle dans le cas des demandes de parents et grands-parents
• Cas de répondants qui résident au Québec au moment de la soumission de la demande, mais qui déménagent par la suite à l’extérieur de la province
• Exigences relatives au revenu pour le parrainage de parents et de grands-parents
• Application des politiques d’intérêt public temporaires concernant l’exigence de revenu minimum pour les années d’imposition 2020 et 2021
• Cosignataires

Instructions mises à jour

• Demandes de la catégorie du regroupement familial : Évaluation du répondant