Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Le 14 juin 2022

Des mises à jour ont été apportées aux instructions relatives à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le Pérou ayant ratifié les exigences qui s’y rattachent le 9 septembre 2021.

En outre, les mises à jour ci-dessous ont été apportées aux instructions.

• Des liens vers les instructions relatives aux visiteurs commerciaux [alinéa 186a) du RIPR] ont été ajoutés à des fins de référence.
• Des liens vers le PTPGP ont été ajoutés, et des précisions sur les pays ont été apportées.
• Des suggestions concernant les champs à examiner dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) ainsi que des explications concernant certains champs ont été ajoutées aux instructions concernant les investisseurs, les personnes mutées à l’intérieur d’une société ainsi que les professionnels et les techniciens.
• Des indications supplémentaires ont été fournies concernant le lieu de la demande pour les investisseurs (dispense de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail, code T50) aux termes du PTPGP.
• Des indications ont été fournies concernant la preuve documentaire requise pour les investisseurs.
• Des indications ont été fournies concernant la preuve documentaire requise pour les personnes mutées à l’intérieur d’une société (T51) aux termes du PTPGP.
• La catégorie de personnes mutées à l’intérieur d’une société « stagiaire en gestion en développement professionnel » a été retirée, puisque cet élément du PTPGP n’est pas encore en vigueur.

Instructions mises à jour

• Visiteurs commerciaux [R186a)] : Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale
• Aperçu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
• Visiteurs commerciaux – PTPGP – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
• Investisseurs – PTPGP [R204a) – T50] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
• Personnes mutées à l’intérieur d’une société – PTPGP – [R204a) – T51] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
• Professionnels et techniciens – PTPGP [R204a) – T52] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale