Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Politique d’intérêt public – Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 8 juin 2022
Une politique d’intérêt public temporaire a été signée le 4 juillet 2021 afin de faciliter la délivrance de permis de travail ouverts aux personnes admissibles au Canada au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente.
Une nouvelle politique d’intérêt public a été signée le 21 avril 2022 et entrera en vigueur le 6 juin 2022. Elle permettra de délivrer des permis de travail ouverts aux demandeurs de la résidence permanente ayant présenté une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente. Cette politique remplace la politique d’intérêt public précédente en vigueur depuis le 4 juillet 2021.
La nouvelle politique d’intérêt public :
- permettra de délivrer des permis de travail ouverts qui seront valides jusqu’au 31 décembre 2024, pour éviter aux titulaires d’avoir à les renouveler;
- élargira les critères d’admissibilité de la politique d’intérêt public concernant les permis de travail ouverts afin d’inclure les membres de la famille admissibles qui sont à l’étranger, dans le but d’accélérer la réunification des familles.