Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 6 mai 2022
Les instructions sur la délivrance des permis de travail dans le cadre des voies d’accès pour les aides familiaux ont été mises à jour. Les instructions ont été remaniées pour placer la section sur la recevabilité au haut de la page afin de faciliter la consultation pour les agents.
De plus, afin de fournir aux agents des conseils détaillés sur le traitement des demandes des aides familiaux dans le cadre des 2 programmes pilotes, les sections ci-dessous ont été ajoutées aux instructions relatives au permis de travail ouvert avec restriction quant à la profession.
- Recevabilité
- Remarque : Les critères de recevabilité n’ont pas été modifiés. Les instructions ont été revues pour assurer une plus grande clarté.
- Réception des demandes de permis de travail
- Traitement des demandes de permis de travail
- Remarque : Les instructions ont été modifiées pour la description de la CNP, la profession envisagée, les conditions et les remarques de l’utilisateur dans la section Délivrance de permis de travail dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).
- Époux ou conjoint de fait et personnes à charge
- Scénarios
Le Tableau comparatif des programmes de résidents temporaires pour les aides familiaux (PDF, 502 Ko) a été mis à jour : le code de programme spécial pour les aides familiaux qui demandent un permis de travail nécessitant une évaluation de l’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires a été corrigé, soit LSP au lieu de LCP. Les renseignements concernant les membres de la famille ont été supprimés.
Instructions mises à jour
- Permis de travail ouverts restreints à une profession dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile – Demandeurs de la catégorie A [R205a) – C90] – Programme de mobilité internationale
- Permis de travail ouverts dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile – Expérience de travail acquise [R205a) – A75] – Programme de mobilité internationale
- Voies d’accès aux permis de travail pour les aides familiaux – Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale