Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Structure des noms et comment les enregistrer dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 10 janvier 2022
Les instructions relatives à l’attribution d’un nom ont été mises à jour pour indiquer que si les clients ont un champ de nom inhabituel dans la zone d’inspection visuelle (ZIV) d’un titre de voyage et qu’ils souhaitent que ce nom soit enregistré comme étant le nom principal dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), ils doivent fournir des documents à l’appui pour montrer que le nom inhabituel fait partie de leur nom légal.