Mise à jour concernant l’exécution des programmes : IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 09 janvier 2023
L’Instrument de désignation et de délégation (IDD) a fait l’objet d’un examen annuel et a été mis à jour (entrée en vigueur le 22 septembre 2022). La mise à jour comprend ce qui suit :
- la correction des erreurs grammaticales et typographiques;
- la suppression et l’ajout d’agents désignés pour le Réseau centralisé, le Réseau national, le Réseau international, la Direction générale de la gestion des risques pour l’intégrité, la Direction générale du règlement des cas, la Direction générale des opérations stratégiques en matière de réinstallation et d’asile, et la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration;
- l’ajout du Réseau national pour les responsabilités associées aux points 93, 94 et 123 de l’IDD;
- l’ajout de la Direction générale de la gestion des risques pour l’intégrité pour les responsabilités associées aux points 2, 23 à 25, 28, 29 et 31 de l’IDD;
- l’ajout de la Direction générale des opérations stratégiques en matière de réinstallation et d’asile pour les responsabilités associées aux points 22, 81, 89, 107 à 110, 114, 115, 120, 138, 139 et 142 de l’IDD;
- la suppression de la délégation pour Affaires mondiales Canada et les agents consulaires au point 1 de l’annexe C de l’IDD, étant donné qu’IRCC a conservé le pouvoir exclusif;
- la modification des noms des divisions de la Direction générale du règlement des cas;
- l’ajout de la Direction générale de la gestion des litiges;
- la modification du nom des frais et la suppression du droit exigé pour le permis de retour pour résident permanent au point 152 de l’IDD;
- la modification du plafond de prêt de 10 000 $ à 15 000 $ afin de rendre compte d’un changement administratif au point 59 de l’IDD;
- la suppression du sous-ministre adjoint délégué du Secteur des opérations et l’ajout du sous-ministre adjoint du Secteur des opérations aux points 66 et 105 de l’IDD.