Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Traitement des demandes complexes de carte de résident permanent renvoyées par le Centre de cartes de résident permanent
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 8 août 2022
Ces instructions relatives à l'exécution du programme concernent les demandes complexes de carte de résident permanent (RP) transmises par le Centre des cartes de résident permanent (CCRP Sydney), et remplacent l'ancien Bulletin opérationnel 536 (modifié) - Traitement des déterminations du statut de résidence pour les demandeurs à l’extérieur du Canada dont le cas est renvoyé par le Centre de cartes de résident permanent du Centre de traitement des demandes de Sydney
Nouvelles instructions
Instructions expiré
- Bulletin opérationnel 536 : Traitement des déterminations du statut de résidence pour les demandeurs à l’extérieur du Canada dont le cas est renvoyé par le Centre de cartes de résident permanent du Centre de traitement des demandes de Sydney