Mise à jour concernant l’exécution des programmes : modifications aux instructions ministérielles et CNP de 2021

Le 16 mars 2023

Le 23 septembre 2022, les instructions ministérielles ont été modifiées pour :

• élargir les frontières géographiques de sept des onze communautés participantes afin qu’un plus grand nombre d’employeurs puissent y participer. Il s’agit des communautés suivantes : North Bay (Ontario), Sudbury (Ontario), Timmins (Ontario), Thunder Bay (Ontario), Moose Jaw (Saskatchewan), West Kootenay (Colombie Britannique) et Vernon (Colombie Britannique);
• modifier la durée de la période pendant laquelle les communautés peuvent participer, de trois ans à l’origine jusqu’à février 2024, afin de veiller à ce que toutes les demandes de résidence permanente soient reçues d’ici août 2024 (date à laquelle le Programme pilote prendra fin);
• permettre de répondre plus facilement aux besoins du marché du travail dans les secteurs des soins de santé et des métiers, grâce à l’élargissement de l’éventail des offres d’emploi disponibles pour les candidats possédant une expérience de travail particulière;
• préciser que les offres d’emploi ne sont pas admissibles si elles proviennent d’une entreprise dont plus de 50 % des parts sont détenues (ou contrôlées directement ou indirectement) par l’étranger ou par son époux ou conjoint de fait;
• réduire le montant des fonds pour l’établissement que doivent posséder les participants, le faisant passer de 50 % à 12,5 % du seuil de faible revenu (SFR) pour les régions rurales situées à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement ou des agglomérations de recensement;
• renforcer l’intégrité du Programme.

Les modifications aux Instructions ministérielles ne s’appliquent pas aux demandes reçues par la communauté (date déterminante) avant le 23 septembre 2022.

Le 16 novembre 2022, IRCC est passé à la version 2021 de la Classification nationale des professions (CNP). Cela signifie que la structure actuelle des types et des niveaux de compétences de la CNP de 2016 (CNP 0, A, B, C et D) a été remplacée par un système à six catégories représentant le niveau de formation, d’études, d’expérience et de responsabilités (FEER) requis pour exercer une profession. Nous mettons à jour nos instructions sur l’exécution des programmes afin de tenir compte de ces changements.

Nouvelles instructions

• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection – Demandes dont la date déterminante est entre le 23 septembre et le 15 novembre 2022 inclusivement
• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection – Demandes dont la date déterminante est le 16 novembre 2022 ou après
• Limites des communautés – Demandes dont la date déterminante est le 23 septembre 2022 ou après

Instructions mises à jour

• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)
• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection – Demandes dont la date déterminante est avant le 23 septembre 2022
• Limites des communautés – Demandes dont la date déterminante est avant le 23 septembre 2022
• Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente