Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Lancement de la nouvelle demande d’asile en ligne par l’intermédiaire du portail d’IRCC

Le 11 janvier 2023

Le 13 septembre 2022, IRCC a procédé au lancement de la nouvelle demande d’asile en ligne par l’intermédiaire du portail d’IRCC, qui a remplacé le Portail canadien de la protection des réfugiés (PCPR) à titre de principal moyen de présenter une demande d’asile au Canada. Conformément à la norme sur l’accessibilité des sites Web du Conseil du Trésor, IRCC maintient un processus de rechange pour les personnes qui requièrent des mesures d’adaptation en raison d’une incapacité ou pour d’autres motifs. Les demandes seront examinées au cas par cas.

Les personnes qui ont déjà soumis une demande par le biais du PCPR n’ont pas besoin de remplir une demande d’asile en ligne. Celles qui ont commencé à remplir une demande dans le PCPR le 12 septembre 2022 ou avant cette date, mais qui ne l’ont pas encore présentée, auront jusqu’au 31 décembre 2022 pour le faire.

Le PCPR continuera d’être utilisé pour les demandeurs dont l’évaluation de la demande a été confiée aux services intérieurs par l’Agence des services frontaliers du Canada à partir d’un point d’entrée.

Des mises à jour ont été apportées pour tenir compte de la mise en œuvre et de l’utilisation de la demande en ligne, en plus de mises à jour et d’améliorations générales.

Instructions mises à jour

• Demandes d’asile présentées au Canada
• Demandes d’asile présentées au Canada : Réception
• Possibilité de déférer à la CISR
• Demandes d’asile présentées au Canada : Admissibilité
• Procédures de traitement des demandes d'asile dans les bureaux intérieurs
• Traitement des demandes d’asile présentées au Canada : Traitement après l’entrevue et décision définitive
• Traitement des demandes d’asile présentées au Canada : Retraits et suspensions
• Traitement des demandes d’asile présentées dans un bureau intérieur ou à un point d’entrée : Exigences et administration générales
• Présenter une demande d’asile à l’intérieur du Canada : Entrevues
• Traitement des demandes d’asile présentées au Canada : types particuliers de demandeurs

Instructions supprimées

Les instructions ci-après ont été intégrées aux instructions intitulées Possibilité de déférer à la CISR :

• Demandes d’asile présentées au Canada : Motifs d’irrecevabilité