Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accords fédéraux-provinciaux [R204c) –T13] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale (PMI)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 17 novembre 2022
Les instructions relatives aux permis de travail délivrés dans le cadre des accords fédéraux-provinciaux (code de dispense de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail [EIMT] T13) ont été mises à jour.
Les changements sont, notamment, les suivants :
- Les instructions ont été divisées en 3 sections individuelles avec une page de renvoi (aperçu) :
- Ressortissants étrangers sélectionnés par une province;
- Événements exceptionnels et imprévus;
- Projets d’investissement importants.
- La durée du permis de travail pour les candidats des provinces a été portée de 2 ou 3 ans afin de réduire la charge de travail des employés, des employeurs et des agents de traitement.
- La section « Projets d’investissement importants : Annexe sur les travailleurs étrangers de la Colombie-Britannique » a été fusionnée avec la section « Projets d’investissements importants ».
Nouvelles instructions
- Projets d’investissement importants — Accords provinciaux [R204c) — Code de dispense de l’EIMT T13] — Accords et ententes — Programme de mobilité internationale (PMI)
- Événements exceptionnels et imprévus — Accords provinciaux [R204c) — Code de dispense de l’EIMT T13] — Accords et ententes — Programme de mobilité internationale (PMI)
- Ressortissants étrangers désignés candidats par une province — Accords provinciaux [R204c) — Code de dispense de l’EIMT T13] — Programme de mobilité internationale (PMI)