Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence familiale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 8 avril 2020
Des instructions mises à jour sont désormais disponibles au sujet des permis temporaires (PST) pour les victimes de violence familiale.
Pour assurer l’identification et le traitement en temps opportun de ces cas urgents, les demandeurs ou leurs représentants sont désormais invités à envoyer par courrier leur demande de PST pour violence familiale au bureau local d’IRCC le plus proche, plutôt qu’au Centre de traitement des demandes d’Edmonton.
Au nombre des autres changements apportés, mentionnons :
- des lignes directrices plus claires pour les agents chargés d’évaluer l’admissibilité d’un étranger à un PST, dans les cas où une demande de résidence permanente n’a pas encore été présentée;
- le traitement en priorité de toute demande de PST pour laquelle le client ou son représentant n’a pas utilisé le code « VF », mais qui concerne manifestement une situation de violence familiale.