Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Termes et définitions ayant trait aux résidents temporaires
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 octobre 2021
Les termes et définitions ayant trait aux résidents temporaires ont été mis à jour. Plusieurs termes relatifs à l’autorisation de voyage électronique (AVE) et à la conformité des employeurs ont été ajoutés. En outre, le terme « statut implicite » a été remplacé par « conservation du statut ».