Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Demandes reçues dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par la vérification de la conformité Entrée express
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 8 janvier 2020
Les instructions ont été mises à jour pour tenir compte des nouvelles directives concernant :
- le délai dont disposent les candidats au programme Entrée express pour présenter une demande électronique de résidence permanente après la réception d’une invitation à présenter une demande (90 jours civils au lieu de 60);
- le moment où commence la norme de traitement de 6 mois (lorsque la demande est présentée, en fonction de la date de réception de la demande dans le Système mondial de gestion des cas);
- la définition d’une traduction acceptable des documents justificatifs vers le français ou l’anglais pour Entrée express.