Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Réinstallation – à l’extérieur du pays d’origine ou de résidence habituelle
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 7 septembre 2021
Une nouvelle orientation a été élaborée sur la façon de déterminer si un demandeur de réinstallation est à l’extérieur de son pays d’origine ou de résidence habituelle.
Ces instructions expliquent ce qu’il faut prendre en considération au moment d’évaluer :
- les raisons pour lesquelles un demandeur fuit son pays d’origine ou de résidence habituelle;
- les circonstances du retour d’un demandeur dans son pays d’origine ou de résidence habituelle.