Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne au Canada visant les résidents temporaires
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 31 décembre 2021
Les instructions ont été mises à jour.
Des clarifications supplémentaires ont été apportées à la liste des demandeurs de permis de travail qui sont dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne.
Les demandeurs de permis de travail suivants peuvent soumettre leur demande en ligne et ne font donc plus partie de la liste des exemptions :
- Les aides familiaux résidants qui ont soumis une demande de résidence permanente (A71)
- Les demandeurs de permis de travail au titre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise (A75)
- Les travailleurs guatémaltèques du Programme des travailleurs agricoles non saisonniers
Mises à jour liées aux visiteurs
Le groupe de demandeurs suivant a été ajouté à la liste des exemptions :
- Les demandeurs qui utilisent l’un des titres de voyage suivants décernés par un pays dispensé de l’obligation de visa :
- passeports étrangers pour apatrides;
- autre titre de voyage pour réfugiés non citoyens.