Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme pilote pour dispenser les demandeurs de résidence permanente de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 17 septembre 2021
Des instructions ont été ajoutées afin que la programme pilote, qui devait arriver à expiration le 9 septembre 2021, soit prolongée de 2 ans. En raison de l’incidence de la COVID-19 sur le traitement des demandes et de résultats issus d’une analyse du programme pilote, il est justifié de prolonger le programme pilote en mettant en œuvre une politique d’intérêt public subséquente qui sera en vigueur du 10 septembre 2021 au 9 septembre 2023.