Mises à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique [R205a) - A75] – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 16 septembre 2021
Les instructions sur les permis de travail ouverts transitoires (PTOT) ont été mises à jour afin d’ajouter la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec (CTQQ). Les demandeurs qui ont une demande de résidence permanente dans cette catégorie peuvent maintenant obtenir un PTOT s’ils ont fait l’objet d’une vérification de la conformité en vertu de l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et s’ils respectent les autres critères d’admissibilité.
En outre, des clarifications ont été ajoutées à la section sur le Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA).
D’autres renseignements ont aussi été ajoutés un peu partout dans les instructions. De plus, le format et la présentation des renseignements ont été mis à jour pour faciliter la tâche des agents responsables du traitement.