Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures de traitement spéciales pour les personnes directement touchées par les inondations en 2021 en Colombie-Britannique
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 24 décembre 2021
Les nouvelles instructions sur l’exécution des programmes (IEP) contiennent des instructions opérationnelles particulières au sujet des mesures spéciales temporaires qui visent les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada, et les résidents temporaires directement touchés par la situation de crise en raison des inondations en Colombie-Britannique.
Les mesures spéciales comprennent ce qui suit :
- la renonciation aux frais de remplacement des documents perdus, endommagés ou non accessibles délivrés par IRCC;
- la dispense des frais de prorogation ou de rétablissement du statut de résident temporaire (RT);
- les exemptions de l’obligation de demander le rétablissement du statut de RT dans un délai de 90 jours.
Nouvelles instructions
- Mesures spéciales de traitement : Personnes directement touchées par les inondations en 2021 en Colombie-Britannique