Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Retrait de la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque », qui n’est plus opérationnelle, de la liste des programmes des résidents permanents
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 29 janvier 2021
Le programme pilote de la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » n’est plus actif. Les demandes sous cette catégorie ne sont plus acceptées depuis le 30 décembre 2015. L’information relative au programme dans nos instructions sera enlevée, car les dernières demandes en cours de traitement sont désormais finalisées.
Instructions supprimés
- Catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque »