Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Traitement à l’étranger de demandes de membres de la famille de demandeurs de résidence permanente au Canada

Le 19 octobre 2021

Le chapitre 24 du Guide sur le traitement des demandes à l’étranger (OP 24) a été mis à jour et converti selon les instructions sur l’exécution des programmes. Les nouvelles instructions fournissent de l’orientation quant à la façon de traiter les dossiers des membres de la famille à l’étranger des demandeurs de résidence permanente en territoire canadien faisant partie des catégories suivantes :

• la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada;
• la catégorie des aides familiaux résidants;
• les personnes protégées au Canada;
• les résidents temporaires protégés;
• la catégorie des titulaires de permis de séjour temporaire;
• les personnes ayant présenté au Canada une demande de résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire.

Ces présentes instructions remplacent donc le chapitre OP 24.

Nouvelles instructions

• Traitement à l’étranger de demandes de membres de la famille de demandeurs de résidence permanente au Canada
• Objectifs du programme
• Exigences générales visant les personnes à charge à l’étranger
• Rôles et responsabilités des bureaux qui traitent les demandes de résidence permanente présentées au Canada
• Évaluation des demandes concernant les personnes à charge à l’étranger
• Conclusion du dossier et délivrance d’un visa

Instructions mises à jour

• Instructions et lignes directrices opérationelles