Mise à jour concernant l’exécution des programmes : COVID-19 – Permis de travail
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 18 février 2021
Les modifications suivantes ont été apportées aux instructions :
- ajout de renseignements sur le traitement de demandes simultanées dans les cas où l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou le certificat d’acceptation du Québec (CAQ) (le cas échéant) est manquant, y compris :
- renseignements sur le refus de traiter les EIMT pour les demandeurs à destination de l’Alberta
- éclaircissements indiquant que le délai de 90 jours ne s’applique pas aux permis de travail dispensés de l’EIMT pour lesquels le numéro d’offre d’emploi est manquant
- ajout, par l’administrateur en chef de la santé publique, de l’installation pour les techniciens et les spécialistes chargés de soutenir les infrastructures essentielles, au titre de l’exemption de groupe prévue au sous-alinéa 3(1) j)(ii) du décret sur l’interdiction d’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis
Les renseignements concernant les membres de la famille qui accompagnent le demandeur ont été retirés.