Mise à jour concernant l’exécution des programmes : COVID-19 – Expiration des prolongations de 90 jours dans le cas des demandes ouvertes
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 12 avril 2021
À compter d’aujourd’hui, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada revient au processus de traitement des demandes qui était en place avant la pandémie et met fin aux reports automatiques découlant de la COVID-19 et, par le fait même, aux prolongations de 90 jours dans le cas des demandes jugées incomplètes en raison de renseignements ou de documents manquants.
Les demandeurs ayant soumis une demande jugée incomplète en raison de renseignements ou de documents manquants se verront accorder un dernier délai supplémentaire de 30 jours pour y donner suite.
Les demandes auxquelles les demandeurs auront joint une explication raisonnable liée aux mesures de confinement locales causées par la COVID-19 continueront d’être traitées, à la discrétion de l’agent chargé du dossier.
Veuillez examiner la section « Demandes de renseignements supplémentaires liées aux demandes ouvertes » contenue dans les instructions pour l’exécution des programmes mises à jour afin d’obtenir de plus amples détails.