Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Lignes directrices sur les demandes incomplètes mises à jour
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
22 juillet 2021
Les bureaux ont la capacité de faciliter, s’il y a lieu, l’examen de l’intégralité des demandes. Une section des instructions suivantes a été rendue disponible uniquement à l’interne, car elle traite des procédures du Bureau de réception centralisée des demandes et fournit des éclaircissements sur la façon de traiter les demandes de résidence permanente incomplètes présentées dans le cadre des programmes et catégories économiques suivants :
- Programme des candidats des provinces (PCP), sans utiliser le système Entrée express;
- Catégorie du démarrage d’entreprise;
- Catégorie des travailleurs autonomes;
- Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA);
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN).
La section concernant les Lignes directrices sur les demandes incomplètes a été rendue disponible uniquement à l’interne.