Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Demandes papier de la catégorie de l’immigration économique passent au numérique
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 8 avril 2021
Le 31 mars 2021, IRCC a lancé un portail de demande de résidence permanente en ligne qui permet aux demandeurs de certains programmes pour résidents permanents de la catégorie économique de soumettre leur demande en ligne. Ces programmes comprennent :
- Programme des candidats des provinces (programme de base) sans l'utilisation d'Entrée express
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
- Programme pilote sur l’agroalimentaire
- Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique
- Programme des investisseurs sélectionnés du Québec
- Programme des entrepreneurs du Québec
- Programme des travailleurs autonomes du Québec
Les instructions relatives au Programme des candidats des provinces ont été mises à jour pour remplacer les références aux demandes « papier » par des demandes « présentées sans utiliser le système Entrée express ». Pour tous les autres programmes et projets pilotes énumérés ci-dessus, les instructions ont été mises à jour pour inclure des références aux demandes soumises en ligne.
Instructions mises à jour
Programme des candidats des provinces (PCP) :
- Programme des candidats des provinces (PCP)
- Mesures de facilitation pour les demandes papier présentées dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP)
- Traitement des demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) présentées sans utiliser Entrée express
- Catégories de l’immigration économique : Procédures au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) pour les demandes papier (présentées sans utiliser le système Entrée express)
- Traitement des demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) : Déterminer l’appartenance à la catégorie
Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique :
- Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique : Processus de demande et recevabilité
- Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) : Évaluation d’une demande par rapport aux critères de sélection
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) :
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Processus de demande et recevabilité
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Mise en traitement d’une demande
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection
- Programme de mobilité internationale (PMI) : Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) – Permis de travail lié à un employeur donné (code de dispense C15)
Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) :
- Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA)
- Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) : Processus de demande et qui peut présenter une demande
- Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) : Mise en traitement d’une demande
Catégories économiques du Québec :