Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Procédure – Abandon
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 mai 2022
À la suite d'une vaste consultation, les procédures d'abandon des demandes d’attribution ont été remaniées à fond. De nouvelles procédures permettent d'invoquer les démarches d'abandon à la suite d’une non-conformité suivant une communication par courriel. Un certain nombre d'outils d'aide à la prise de décision et d'exemples ont été fournis afin de minimiser la probabilité de retards liés au traitement.
Nouvelle procédure pour la correspondance par courriel
À compter du 12 avril 2021, si une invitation à un événement ou une demande de documents est envoyée à un demandeur par courriel, les procédures d'abandon peuvent être invoquées sans qu'il soit nécessaire de renvoyer toute la correspondance par la poste.
Réactivation des demandes abandonnées
À la suite de consultations avec le Centre de soutien à la clientèle (CSC) et le Réseau centralisé (RC), les procédures ont été mises à jour pour clarifier qui est responsable de la prise de décision après l'abandon d'une demande.