Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Voyages non facultatifs et non discrétionnaires – COVID-19 – Exécution des programmes
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 29 avril 2020
Une nouvelle orientation est accessible pour veiller à ce que les voyages non facultatifs et non discrétionnaires sont interprétés en conformité avec les décrets relatifs à la COVID 19. Cette orientation donne de nombreux exemples de la façon dont il faut évaluer les voyages non facultatifs et non discrétionnaires dans le cadre d’une demande de résidence temporaire présentée pendant la pandémie de COVID 19.
Afin de fournir des précisions supplémentaires aux agents, ces instructions contiennent également des exemples de voyages facultatifs ou discrétionnaires.