Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Instructions sur le Programme des entrées et des sorties
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 27 janvier 2020
Les instructions ont été mises à jour afin d’inclure de l’information au sujet de la collecte de données sur les voyageurs, ainsi que des renseignements plus détaillés sur l’utilisation du système pour tous les secteurs d’activité.
Depuis février 2019, les agents d’IRCC peuvent utiliser l’onglet « Entrée/Sortie » du Système mondial de gestion des cas (SMGC) pour faire une requête dans le système de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d’obtenir des renseignements sur les entrées et les sorties des voyageurs dans le but de valider leur présence au Canada et à l’étranger. L’information dans l’onglet peut également servir à vérifier si le voyageur a dépassé sa période de séjour autorisée au Canada auparavant.
Dispositions réglementaires à venir
Après l’adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, les données sur tous les voyageurs (y compris les citoyens canadiens et américains) ont commencé à être recueillies depuis le 11 juillet 2019 pour les déplacements par voie terrestre. Des modifications réglementaires visant les sorties par voie aérienne devraient entrer en vigueur en juin 2020.