Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Les exclusions dans le cadre des examens des risques avant renvoi (ERAR)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 29 mai 2020
Les clauses d’exclusion font partie intégrante de la définition de réfugié au sens de la Convention prévue dans la Convention relative au statut de réfugié de 1951. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) prévoit aussi l’application des exclusions dans le cadre des examens des risques avant renvoi (ERAR). Ces instructions sont publiés et couvrent comment évaluer une exclusion, y compris les crimes justifiant une exclusion, les modes de responsabilité, la complicité et les défenses, ainsi que le traitement des ERAR lorsqu’une exclusion est considérée.
Nouvelles instructions
- Examen des risques avant renvoi (ERAR) : exclusions
- Évaluer les exclusions au titre de la section F de l’article premier dans le cadre des examens des risques avant renvoi (ERAR)
- Modes de responsabilité, arrêt Ezokola et moyens de défense
- Traiter les exclusions dans le cadre des examens des risques avant renvoi (ERAR)