Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Révisions des instructions sur les entrées et les sorties
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 21 août 2020
La plupart du contenu des instructions existantes a changé afin de mettre l’accent sur l’exécution, les procédures et les politiques. Il y a que 3 sections plus l’introduction qui n’ont pas changé : « Objet », « Utilisation des données sur les entrées et les sorties par secteur d’activité » et « Collecte de données sur les voyageurs et accès à ces données ».
Les nouvelles sections sont les suivantes :
- Quelle information est disponible
- Qui peut avoir accès à l’information sur les entrées et les sorties
- Protection des données, respect de la vie privée et règles pour la communication subséquente
- Contexte