Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Double intention
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
30 octobre 2020
Les instructions sur l’exécution des programmes portant sur la double intention ont été mises à jour : une section portant expressément sur les époux et les conjoints de fait qui ont présenté une demande de résidence permanente depuis l’étranger en tant qu’époux ou conjoint de fait parrainé y a été ajoutée. Cette nouvelle section énonce divers facteurs que les agents peuvent prendre en considération quand ils évaluent la double intention pour cette catégorie de demandeurs, et en particulier les demandeurs qui ont également demandé un visa de résident temporaire.