Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme de mobilité internationale – Accord de libre échange nord-américain (ALENA)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
01 juillet 2020
Des mises à jour ont été effectuées aux instructions sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en raison de la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Les principaux changements aux instructions sur l’ALENA sont les suivants :
- Depuis 1er juillet 2020, l’ALENA a été remplacé par l’ACEUM; toutefois, le chapitre sur l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires demeure inchangé. Le seul changement dans ce chapitre est le nom, de sorte que les agents doivent traiter les demandes selon la procédure habituelle.
- Les instructions sur l’ALENA seront archivées; les agents doivent dorénavant se reporter aux instructions sur l’ACEUM.