Mise à jour concernant l’exécution des programmes : COVID-19 – Mesures de restriction de voyage, voyages non facultatifs et non discrétionnaires, et exemption pour regroupement familial : instructions pour le traitement
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 12 juin 2020
Mesures de restriction de voyage
Des mises à jour ont été effectuées en fonction de l’entrée en vigueur du décret 13, Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) et du décret 14, Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis), afin de refléter une approche plus favorable au regroupement familial pour les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents.
Voyages non facultatifs et non discrétionnaires
Une nouvelle orientation est accessible afin de garantir que les exemptions concernant les voyages non facultatifs et non discrétionnaires sont appliquées comme il est prévu dans les décrets relatifs à la COVID-19. Cette orientation propose des exemples de la façon dont les voyages non facultatifs et non discrétionnaires doivent être évalués dans le cadre d’une demande présentée dans le contexte de la COVID-19, et est conforme aux décrets 13 et 14 mis à jour.