Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Inspections de la conformité des employeurs en lien avec la COVID-19
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 14 mai 2020
Des instructions particulières concernant la conformité des employeurs en ce qui a trait aux inspections liées à la COVID-19 ont été mises au point. Il faut les consulter dans le cas d’inspections de la conformité des employeurs visant à évaluer les conditions prévues à l’article 209.2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, en ce qui a trait à la Loi sur la mise en quarantaine, la Loi sur les mesures d’urgence et aux lois provinciales qui régissent la santé publique en réponse à la COVID-19.