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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Prestation du programme de citoyenneté à l’étranger

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 2 septembre 2020

De nouvelles instructions sont accessibles sur Connexion concernant la prestation du programme de citoyenneté à l’étranger.

Affaires mondiales Canada (AMC) offre certains éléments du programme de citoyenneté à l’étranger, et la Division de la prestation du programme de citoyenneté au sein de la Direction générale de l’orientation des programmes de citoyenneté et de passeport (DGOPCP) appuie cette prestation de services au moyen de directives.

Les nouvelles instructions regroupent les directives visant le programme de citoyenneté lesquelles se retrouvent sur le site intranet d’AMC. Ces dernières seront désormais hébergées sur le site intranet d’IRCC, et certaines mises à jour de programme y seront apportées.

Ces directives appuient l’exécution des secteurs d’activité suivants liés à la citoyenneté :

  • preuve de citoyenneté,
  • renonciations,
  • recherche dans les dossiers.

Nouvelles instructions

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2020-09-02

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