Mise à jour concernant l’exécution des programmes : COVID-19 – Nouvelle publication de décret pour les résidents temporaires
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 1 décembre 2020
À la lumière des mises à jour du décret entrant en vigueur le 30 novembre 2020, nous avons mis à niveau la page des instructions sur l’exécution des programmes liée aux mesures de restriction de voyage.
Les mises à jour incluent ce qui suit :
- La référence aux enfants adultes dans la disposition sur la réunification des familles a été retirée pour plus de clarté et harmonisation avec l’exemption relative aux membres de la famille élargie.
- La définition des membres de la famille élargie a été mise à jour et précise maintenant que les deux parties dans une relation amoureuse exclusive doivent avoir 18 ans ou plus au titre des décrets actualisés.