Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 25 février 2019
Une politique publique unique à court terme concernant les aides familiaux au Canada a été publiée. Il s’agit d’un programme provisoire de trois mois, sans limite de volume, visant à fournir une voie d’accès à la résidence permanente pour les aides familiaux qui ne sont pas admissibles au titre des instructions ministérielles établissant les catégories « garde d’enfants » et « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » de 2014.
Les nouvelleas instructions sur l’exécution du programme relatives à la façon de traiter ces demandes ont été publiées.
Nouvelles instructions
- Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux
- Processus de présentation d’une demande et demandeurs admissibles
- Vérification de l’exhaustivité à la réception de la demande
- Envoi de la demande aux fins de traitement
- Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection
- Prise d’une décision définitive
- Exigences linguistiques