Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 2 janvier 2020
De nouvelles instructions ont été rédigées suivant la création de la Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT). Cette politique d’intérêt public a été conçue afin d’offrir la possibilité de passer de la résidence temporaire à la résidence permanente à un groupe de travailleurs de la construction, ainsi que leurs familles, dans la RGT. En vigueur jusqu’au 1er janvier 2022, la politique d’intérêt public de 2 ans vise à reconnaître les contributions des travailleurs de la construction dans la RGT à l’économie canadienne et à régulariser le statut des personnes qui ont perdu leur statut en leur donnant accès au statut de résident temporaire durant le traitement de leur demande de résidence permanente.
Nouvelles instructions
- Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)
- Réception des demandes et vérification de leur intégralité pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto
- Processus de présentation d’une demande et demandeurs admissibles pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)
- Évaluation d’une demande par rapport aux conditions de la politique – Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)
- Admissibilité des travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)
- Permis pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)
- Personnes à charge à l’extérieur du Canada – Travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)
- Prise d’une décision définitive – Travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)