Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Période électorale, jours fériés et autres contraintes de temps pour cérémonies de citoyenneté
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 août 2019
Les instructions concernant la période électorale, les jours fériés et autres contraintes de temps relativement aux cérémonies de citoyenneté ont été mises à jour, entraînant les modifications suivantes aux règles entourant les cérémonies de citoyenneté durant une période électorale fédérale :
- Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) peuvent participer aux cérémonies de citoyenneté s’ils ont reçu l’approbation préalable de leur chaine de commandement.
- Les organismes hôtes et les partenaires qui sont actifs sur les medias sociaux ne doivent pas promouvoir les cérémonies de citoyenneté et doivent éviter d’évoquer le gouvernement actuel.
- Les bureaux de députés recevront seulement la liste des nouveaux citoyens après l’élection.