Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Suppression de 2 pages – Refuser une prolongation de résidence temporaire et Les exigences médicales pour les étrangers
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 1er avril 2019
Deux pages d’instructions liées à la résidence temporaire ont été supprimées :
- Refuser une prolongation de résidence temporaire
- Les exigences médicales pour les étrangers
L’information sur le refus d’une prolongation de résidence temporaire se trouve à la page Résidents temporaires : Aperçu du processus de refus.
L’information sur les exigences médicales pour les étrangers se trouve à la page Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration.
Instructions supprimées
- Refuser une prolongation de résidence temporaire
- Les exigences médicales pour les étrangers