Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Procédures aux bureaux d’IRCC concernant la réception des demandes d’asile
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 août 2019
Avec l'entrée en vigueur de la loi d'exécution du budget de 2019 et d'autres changements législatifs et procéduraux intervenus au cours des dernières années, la Direction générale de l'orientation du programme d'immigration (DGOPI) a mis à jour de manière exhaustive les instructions pour les demandes d’asile présentées au Canada.
Les instructions ont été mises à jour comme suit :
- remplacer « Planification » par « Formulaires à remplir »;
- ajouter de nouvelles sections portant sur
- l'inscription
- la biométrie et l’échange de renseignements
- la planification
- l'administration;
- ajouter des renseignements concernant les demandeurs d’asile qui ne se présente pas à leur examen par le délégué du ministre;
- réduire l’information sur la recevabilité, puisqu’il existe déjà des instructions sur les motifs d’irrecevabilité;
- ajouter des précisions et des explications sur les demandes d’asile présentées au Canada : Motifs d’irrecevabilité, alinéa L101(1)c.1).