Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Interdictions liées à la délivrance du permis de travail
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 3 avril 2019
Les instructions ont été mises à jour pour retirer la section sur la période cumulative, conformément à l’abrogation de l’alinéa 200(3)g) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
Toute demande en cours n’est plus assujettie à la période cumulative, qu’il s’agisse de travail autorisé par un permis [R200] ou non [R186].
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Instructions supprimées
- Programme des travailleurs étrangers temporaires : Période cumulative (maximum de quatre ans supprimé)