Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Modernisation du chapitre IP 2, Traitement des demandes de parrainage – catégorie du regroupement familial

Le 19 juillet 2019

Le chapitre IP 2, Traitement des demandes de parrainage – catégorie du regroupement familial, a été modernisé et intégré au complet dans les instructions des pages suivantes : Programme des résidents permanents : Catégories de l’immigration non économique – catégorie du regroupement familial.

Les mises à jour comprennent des instructions nouvelles ou modifiées sur les sujets suivants :

• exigences en matière d’intégralité des demandes;
• évaluation de l’admissibilité au parrainage;
• cosignataires;
• exigences financières à respecter pour parrainer (revenu vital minimum);
• interdictions de parrainage;
• infractions aux termes du Code criminel du Canada liées à l’alinéa 133(1)e) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR);
• manquement à un engagement de parrainage;
• rôles et responsabilités des centres de traitement des demandes et des bureaux de traitement des demandes de résidence permanente;
• renvoi des demandes de parrainage aux bureaux locaux d’IRCC;
• procédures de retrait du répondant et du cosignataire.

Nouvelles instructions

• Détails sur les interdictions de parrainage concernant les demandes au titre de la catégorie du regroupement familial

Instructions mises à jour

• Catégorie du regroupement familial : Processus de demande
• Demandes au titre de la catégorie du regroupement familial : Examen initial et création du dossier
• Admissibilité et décisions finales pour les demandes de la catégorie du regroupement familial
• Évaluation d’une demande de résidence permanente
• Demandes au titre de la catégorie du regroupement familial : Évaluation du répondant
• Enfants à charge
• Demandes au titre de la catégorie du regroupement familial : Décisions finales quant à l’admissibilité du répondant