Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Lancement du nouveau Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 18 décembre 2019
Un nouveau programme pilote de 5 ans a été mis en place selon les Instructions ministérielles concernant la catégorie immigration dans les collectivités rurales et du Nord publiées dans la Gazette du Canada. Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) aidera les plus petites communautés rurales et du Nord à attirer, à intégrer et à retenir des travailleurs qualifiés étrangers qui répondent à leurs besoins en développement économique et en main-d’œuvre.
Le programme pilote sera mis en œuvre dans les 11 communautés suivantes : Thunder Bay (Ontario), Sault Ste. Marie (Ontario), Sudbury (Ontario), Timmins (Ontario), North Bay (Ontario), Gretna–Rhineland–Altona–Plum Coulee (Manitoba), Brandon (Manitoba), Moose Jaw (Saskatchewan), Claresholm (Alberta), West Kootenay (Colombie-Britannique) et Vernon (Colombie-Britannique).
Les instructions ministérielles, qui sont en vigueur depuis le 1er septembre 2019, autorisent la première cohorte de partenaires communautaires à commencer à recommander des candidats à compter du 1er novembre 2019 et la deuxième, à compter du 1er janvier 2020. Les partenaires communautaires commenceront à faire des recommandations une fois qu’ils auront établi tous les processus nécessaires à l’évaluation des candidats et signé un protocole d’entente avec IRCC, les premières recommandations étant attendues en décembre 2019. Les candidats recommandés par les partenaires communautaires pourront ensuite présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du programme pilote à IRCC.
De nouvelles instructions sont maintenant accessibles dans Connexion.
Nouvelles instructions
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)
- Processus de demande et recevabilité
- Mise en traitement d’une demande
- Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection
- Limites des communautés
- Capacité à réussir son établissement économique
- Autres situations
- Admissibilité et prise de la décision définitive
- Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente
- Permis de travail lié à un employeur donné
- Permis de travail ouvert pour les époux ou conjoints de fait