Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 juin 2019
Des mises à jour ont été apportées aux instructions sur l’établissement de l’identifiant du sexe ou du genre d’un demandeur dans les systèmes d’IRCC pour les secteurs d’activité suivants :
- la citoyenneté;
- la résidence permanente;
- la résidence temporaire;
- les réfugiés.
Les instructions mises à jour s’appliquent aux demandes initiales présentées à IRCC, ainsi qu’aux demandes visant à obtenir des documents de remplacement.
Les demandeurs ont le choix de sélectionner l’un des identifiants du sexe ou du genre suivants :
- F (femme);
- H (homme);
- X (un autre genre).
En raison de la mise à jour, la page « Mesures provisoires de la désignation de sexe non spécifié (“X”) » a été supprimée. Les renseignements pertinents y ont été incorporés.
Instructions mises à jour
- Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC
- Changement de l’identifiant du sexe ou du genre en raison d’une erreur administrative ou de transcription commise par IRCC
- Changement de l’identifiant du sexe ou du genre pour des motifs autres qu’une erreur administrative ou de transcription