Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Corrections à la version française des procédures du programme pilote lié aux alinéas R117(9)d) ou R125(1)d)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 21 novembre 2019
Une correction a été apportée à la version française de la section Admissibilité dans le but de mieux correspondre à la version anglaise. La correction fait préciser que la politique d’intérêt public s’applique si le répondant a reçu le statut de résidence permanente au Canada à titre de « personne à charge » d’un réfugié réinstallé ou d’une personne protégée, où les « personnes à charge » incluent l’époux ou le conjoint de fait et les enfants à charge. Par conséquent, l’expression « enfants à charge » a été remplacée par « personnes à charge ».