Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Éclaircissement touchant l’avis au partenaire pour les cas séropositifs
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 13 septembre 2019
Les instructions pour les cas séropositifs ont été mises à jour pour inclure une justification de la procédure d’avis au partenaire.
La remarque suivante a été ajoutée sous la section « Entrevue avec un agent d’immigration ou des visa » :
Remarque : IRCC atteste que le but de cette politique n’est pas d’infliger un préjudice inutile aux demandeurs ou aux répondants. Plutôt, cette mesure sert à protéger la santé et la sécurité des époux, des conjoints et des partenaires (résidant au Canada) des demandeurs dans les catégories du regroupement familial et des personnes à charge de réfugiés qui sont séropositifs pour le VIH.
Instructions mises à jour
- Procédure concernant les cas séropositifs