Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme des aides familiaux résidants (PAFR), catégories de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés

Le 11 juin 2019

Les instructions concernant le Programme des aides familiaux résidants (PAFR), ainsi que les catégories de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, ont été mises à jour.

Les modifications sont les suivantes 

• Les renvois au Centre de traitement des demandes de Vegreville (CTD-V) ont été supprimés, puisque le CTD-V est fermé.
• Les instructions sur les examens médicaux pour les catégories de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés ont été mises à jour. Les demandeurs ne sont plus encouragés à présenter les résultats de leurs examens à l’avance avec leur demande. C’est au bureau de traitement de demander au demandeur principal et aux membres de sa famille de subir des examens médicaux.
• D’autres instructions ont été transmises aux agents en ce qui concerne le traitement des demandes des membres de la famille à l’étranger, y compris les critères de triage du centre de traitement des demandes (CTD) (accessibles à l’interne seulement) afin de déterminer si une activité de vérification doit être attribuée à un bureau à l’étranger, ainsi que la procédure de renvoi afin d’entamer une activité de vérification interbureaux.

Instructions mises à jour

• Demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants : Processus de présentation d’une demande et demandeurs admissibles
• Demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants : Documents requis et évaluation initiale
• Demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants : Évaluation des critères d’admissibilité
• Demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants : Procédures additionnelles pour les demandeurs du Québec
• Demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants : Prise d’une décision définitive
• Catégories de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés : Processus de présentation d’une demande et demandeurs admissibles
• Catégories de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés : Vérification de l’exhaustivité à la réception de la demande
• Catégories de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés : Procédure visant à commencer le traitement d’une demande
• Catégories de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés : Évaluation de la demande par rapport aux critères de sélection
• Catégories de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés : Admissibilité et prise d’une décision définitive