Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative au Programme d’aide à la réinstallation
Le 19 juin 2019
Les renseignements qui étaient contenus dans la partie 2 du chapitre IP 3, Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières, se trouvent maintenant dans la section sur la prestation de services des instructions sur l’exécution des programmes (IEP).
Des liens vers les nouvelles IEP relatives au Programme d’aide à la réinstallation (PAR) ont été ajoutés aux instructions mises à jour, et les liens vers la partie 2 du chapitre IP 3 ont été remplacés par des liens menant aux nouvelles IEP.
Nouvelles instructions
- Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
- Catégories d’immigrants admissibles au soutien
- Exemptions
- Admissibilité au soutien du revenu et période d’admissibilité
- Rôles et responsabilités
- Allocations
- Calcul au prorata et biens personnels
- Calcul du soutien du revenu (calendrier d’émission des chèques)
- Prestation du soutien du revenu (émission des chèques)
- Délai prescrit d’un an et PAR
- Calcul du seuil de 50 % d’incitatif au revenu additionnel
- Contrôle des clients
- Mineurs seuls
- Trop payé et recours abusif au PAR
- Changement de statut (réévaluations)
- Engagements de nature financière et prévisions
- Chèques volés, perdus ou jamais reçus
- Migration secondaire et choix d’une destination par le réfugié