Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Suspension temporaire des demandes présentées au titre du programme des agriculteurs à leur compte – Le 12 mars 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
À partir du 10 mars 2018, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’accepte plus les demandes présentées au titre de la gestion agricole du volet des travailleurs autonomes. Les demandes reçues avant le 10 mars 2018 seront toujours traitées et feront l’objet d’une décision.
La suspension temporaire est indiquée dans les instructions ministérielles (IM-26) et vise les nouvelles demandes présentées au titre du programme des agriculteurs à leur compte.
Instructions mises à jour
- Catégorie des travailleurs autonomes
- Catégorie de l’immigration économique : Processus au Bureau de réception centralisée des demandes – Demandes papier (présentées sans utiliser le système Entrée express)
- Catégorie des travailleurs autonomes : Détermination de l’admissibilité au titre de la catégorie
- Catégorie des travailleurs autonomes : Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection