Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Cas du Québec au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 6 décembre 2018
Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour pour les cas du Québec au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale. Le 2 août 2018, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a instauré un nouveau Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) qui ne comporte plus de date de validité. La date d’expiration a été remplacée par une durée, en mois. Le CAQ entre en vigueur au moment de la délivrance du permis de travail. Cette modification a été apportée pour veiller à ce que le permis de travail puisse être délivré pour toute la durée de l’emploi précisée sur l’évaluation de l’impact sur le marché du travail et le CAQ.